MENTIONS LÉGALES

Association Formacrypto

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.cryptofrance.org les présentes mentions légales.

1. Informations Légales

Nom de l'association : Formacrypto
Forme juridique : Association loi 1901
Siège social : 57 Chemin de la Blaquière, 83630 AUPS, France
Numéro RNA : W833009588
Adresse de contact : formacrypto@proton.me
Téléphone : en cours
Directeur de la publication : David FUENTES, Président de l'association
Hébergeur : WIX, Wix Online Platform Limited , 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Numéro de téléphone de l'hébergeur : Veuillez cliquer ici

2. Propriété Intellectuelle

L'intégralité du contenu du site www.formacrypto.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l'association Formacrypto, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

3. Limitation de Responsabilité

L'association Formacrypto s'efforce de fournir sur le site www.formacrypto.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site www.formacrypto.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Protection des Données Personnelles

L'association Formacrypto s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.formacrypto.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Formacrypto, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

• Par email : dafcrypto@proton.me

• Par courrier : Formacrypto, Délégué à la protection des données, 57 Chemin de la Blaquière, 83630 AUPS, France

5. Liens Hypertextes et Cookies

Le site www.formacrypto.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, etc.) mis en place avec l’autorisation de Formacrypto. Cependant, Formacrypto n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.formacrypto.com un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

6. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.formacrypto.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Draguignan.

Plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) : La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) accessible sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/.